Article 1 : Objet

Flems-shop est un site e-commerce de vente en ligne d'articles de mode.

 

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Toute personne qui effectue une commande sur le site www.flems-shop.com accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV").

 

Article 3 : Réalisation des ventes

Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site www.flems-shop.com est totalement accompli. Directement après l'accomplissement du processus de vente et que le site www.flems-shop.com en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.

 

Article 4 : Information au client

Chaque client peut contacter le site www.flems-shop.com pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant le formulaire de contact ou contacter par téléphone le service client au 06.60.47.12.66 (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, coût d'appel national non surtaxé).

 

Article 5 : Modalités d'achat sur le site

Tout achat sur le site flems-shop.com peut être effectué sans création d'un compte client. A ce titre, le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l'accomplissement de la commande et à l'expédition des produits achetés par le client.

 

Article 6 : Cartes cadeaux

Des cartes cadeaux sont en vente sur le site Flems-shop.com. Elles sont valides un an et leur utilisation est strictement limitée à des achats sur le site flems-shop.com. Aucun remboursement ou échange de carte cadeau n'est possible. Conformément à la législation en vigueur, la TVA n'est pas applicable aux cartes cadeau. Elle est collectée lors de l'achat d'un produit à l'aide d'une carte cadeau. Il est impossible d'acheter une carte cadeau à l'aide d'une autre carte cadeau. Une carte cadeau est utilisable en plusieurs fois si le montant de l'achat est inférieur au montant de la carte cadeau

Le site s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site. Toutes les informations collectées sont conforme à la réglementation en vigueur de la CNIL.

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Article 7 : Conditions d´annulation et de retour

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Le client à 14 jours pour  retourner un produit après sa réception sans indication d'un motif. Le produit doit être dans son emballage d'origine et dans le même état qu'à la réception. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivants la réception du retour.

Les produits personnalisés ne peuvent être retournés, aucun échange ou remboursement possible pour ce type de produit.

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Article 8 : La personnalisation et Les visuels

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Le client qui demande un visuel personnel ou un texte assure de fait en soumettant sa demande qu'il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte Flems de toute responsabilité juridique. Le client s'engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action.

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Article 9 : Données personnelles

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Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec Flems Shop, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone.

Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par Flems Shop et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à la constitution et à la gestion d'un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par Flems Shop pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l'utilisation du site Flems Shop..

Elles ne sont conservées par Flems Shop que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'adresser un courrier ou un email à Flemscontact@gmail.com.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de Flems Shop emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Flems Shop. Le contenu du site internet Flems Shop est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Flems Shop reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Flems Shop qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 10 : Informatiques et Libertés

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En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Flems Shop chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet Flems Shop a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL..

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet Flems Shop.
 

Article 11 - Tribunal Compétent

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Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

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